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Éditeur du site

Le site RachatsDeCredits.com est édité par :

Directeur de la publication

Erik Bosch, en qualité de représentant légal de la société EJB SAS.

Hébergement

Le site RachatsDeCredits.com est hébergé par :

• Hébergeur : WPX Hosting
• Adresse : 12 South Bridge, Edinburgh EH1 1DD, Royaume-Uni
• Site : wpx.net

Nature du service proposé

RachatsDeCredits.com est un service d’information et de comparaison dédié aux opérations de rachat et de regroupement de crédits. Le site agit en qualité d’apporteur d’affaires pour le compte de ses partenaires bancaires et courtiers immatriculés, auxquels il transmet les demandes de simulation des utilisateurs.

RachatsDeCredits.com ne commercialise pas directement de crédits, ne prend aucune décision d’octroi, et n’exerce pas la profession d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) au sens de l’article L519-1 du Code monétaire et financier. La souscription de tout crédit s’effectue exclusivement auprès de l’établissement bancaire ou du courtier IOBSP partenaire choisi, dans le respect de leur propre documentation contractuelle et précontractuelle (notamment la Fiche d’Information Standardisée Européenne pour le crédit immobilier).

Les partenaires bancaires et courtiers de RachatsDeCredits.com sont eux-mêmes agréés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou immatriculés à l’Orias (Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

RachatsDeCredits.com est rémunéré par ses partenaires au titre de l’apport d’affaires. Cette rémunération n’est pas ajoutée au coût du crédit pour l’utilisateur : les conditions tarifaires proposées sont identiques, qu’il passe ou non par notre comparateur. Le service est donc strictement gratuit pour l’utilisateur.

Mention obligatoire : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (article L321-2 du Code de la consommation).

Utilisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur. Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :

• ✓Répondre aux demandes de simulation en transmettant les informations nécessaires aux banques et courtiers partenaires pertinents pour votre profil
• ✓Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact ou par email
• ✓Assurer le suivi de la relation client et le service après-simulation
• ✓Améliorer le service proposé (mesure d’audience anonymisée)

Les données ne sont jamais revendues à des tiers et ne sont utilisées à des fins commerciales non sollicitées que moyennant consentement exprès.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@rachatsdecredits.com en précisant l’objet de votre demande.

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Les données liées aux demandes de simulation sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

Cookies

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site RachatsDeCredits.com (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code source, bases de données, simulateurs) est la propriété exclusive de RachatsDeCredits.com / EJB SAS, sauf mention contraire explicite. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EJB SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs des banques et courtiers partenaires mentionnés sur le site (Cofidis, Cetelem, Sofinco, Younited Credit, Floa Bank, Crédit Agricole, BNP Paribas, LCL, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Banque Postale, Société Générale, Banque Populaire, CIC et autres) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d’information, avec leur autorisation ou dans le cadre du droit de citation.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. RachatsDeCredits.com / EJB SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des contenus éditoriaux
• Des conditions et décisions d’octroi des crédits proposés par les banques et courtiers partenaires, qui relèvent de leur seule responsabilité et de leurs propres politiques de risque
• Des écarts éventuels entre les TAEG indicatifs affichés sur le site (notamment dans le barème des taux) et les TAEG finalement proposés dans les offres de prêt, qui dépendent du profil précis du dossier complet
• Des refus opposés par les banques et courtiers partenaires à votre demande de rachat de crédit, motivés ou non, qui restent à leur entière discrétion
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site (perte de données, perte d’exploitation, etc.)
• De l’indisponibilité temporaire du site en cas de maintenance ou de cause technique

Les fourchettes de TAEG, plafonds et durées présentés dans les pages éditoriales (pages silos, comparatifs, guides) sont des informations générales basées sur les conditions de marché constatées à la date de rédaction. Seule une offre de prêt formelle émise par une banque partenaire fait foi des conditions réelles applicables à votre dossier.

Les informations d’ordre juridique (cadre légal du rachat de crédit, articles de loi cités, références Code de la consommation, directive MCD, lois Lagarde, Hamon, Lemoine) sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un conseiller bancaire.

Liens hypertextes

Le site RachatsDeCredits.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet (banques et courtiers partenaires, sources officielles ACPR/Banque de France, sites d’information juridique). RachatsDeCredits.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Toute création de lien hypertexte vers RachatsDeCredits.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, à l’exclusion des liens vers la page d’accueil qui sont libres sous réserve du respect des présentes mentions.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige relatif au service de comparaison fourni par RachatsDeCredits.com qui n’aurait pas pu être résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent vous sera communiqué sur simple demande à contact@rachatsdecredits.com.

Pour les litiges concernant directement les opérations de crédit conclues avec une banque ou un courtier partenaire (refus, conditions d’octroi, gestion du contrat), le médiateur compétent est celui désigné par l’établissement bancaire concerné, généralement le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (lemediateur.fbf.fr) ou le médiateur propre à chaque banque, dont les coordonnées figurent dans leurs conditions générales.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) peut également être saisie pour signaler des manquements d’un établissement de crédit ou d’un IOBSP — acpr.banque-france.fr.

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EJB SAS (tribunal compétent de Meaux, Seine-et-Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l’évolution du site, de sa réglementation ou des pratiques d’EJB SAS. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du site.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026